Conditions générales

1. Champ d’application

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons. En envoyant une commande, vous émettez une offre ferme et vous acceptez de fait les conditions générales en vigueur. Le contrat s’exécute au moment où Mei-Li SA accepte la commande. Toutes les dispositions particulières sont formulées par écrit. Mei-Li SA reste libre d’accepter ou non les commandes des clients. Les conditions générales s’appliquent à tous les produits et services de la gamme de Mei-Li SA. Mei-Li SA se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions générales.

2. Gamme de produits, prix et services

Mei-Li SA se réserve le droit de modifier en tout temps leur gamme de produits, les prix de vente, les conditions ainsi que le contenu des prestations et des services offerts. Les informations sur les produits et les ventes publiées par Mei-Li SA dans la boutique en ligne ou autrement ne constituent pas une offre ferme concernant les produits et les prix négociés. Dans les prix indiqués par Mei-Li SA, la TVA, les taxes supplémentaires et les frais de livraison ne sont pas compris. Ceux-ci sont facturés séparément.

3. Commandes et résiliation du contrat

En l’absence de dispositions écrites particulières, les conditions et les prix sont déterminés au moment de la commande. La commande peut être effectuée par téléphone, par fax, par mail ou dans la boutique en ligne. La livraison n’est pas précédée d’une confirmation écrite de la part de Mei-Li SA. Le bon de livraison de Mei-Li SA tient lieu de déclaration d’acceptation.

4. Livraison, conditions et protection des données

Les commandes des clients sont traitées le plus rapidement possible par Mei-Li SA. Le manque de disponibilité du produit peut dans certains cas entraîner des retards de livraison. Dans le cadre du traitement des commandes des clients, Mei-Li SA se réserve le droit de collecter, d’enregistrer et de traiter les données personnelles des clients. La communication des données personnelles à des tiers est strictement interdite. Le client est responsable de la communication d’une adresse de livraison complète et correcte. Les frais engendrés par des erreurs de communication de l’adresse sont à la charge du client. Toutes les commandes peuvent être livrées sur facture ou payées avec Paypal ou carte de crédit. Les commandes sur facture sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facture sans déduction. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, Mei-Li SA se réserve le droit de facturer des frais de rappel d’un montant de CHF 20 pour le deuxième rappel et de CHF 50 pour le troisième rappel, ainsi que des intérêts s’élevant à 5%. Les profts et les risques passent au client/responsable de la commande, ceci au moment de la livraison des produits par la Poste ou par un service de livraison partenaire de Mei-Li SA. Les réclamations concernant les livraisons défectueuses et l’exécution des commandes sont à adresser par écrit dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la livraison. Les marchandises défectueuses seront vérifées et, le cas échéant, remplacées par Mei-Li SA.

5. Qualité et retour des marchandises

Mei-Li SA se fournit en produits et matières premières de la meilleure qualité disponible sur le marché. Tous les produits de la gamme de Complemedis sont soumis, en Suisse, aux tests de qualité les plus stricts. Sont contrôlés : la pureté, l’innocuité et l’identité.

Les marchandises scellées dont l’emballage est intact peuvent être retournées dans un délai de 14 jours après réception. Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du client.

6. Réserve de propriété

Les marchandises livrées au client demeurent la propriété de Mei-Li SA jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client. Le client est en droit de revendre la marchandise par cours d’affaires ordonné.

7. For juridique

Tous les litiges seront sous la compétence exclusive du tribunal compétent au siège social de Mei-Li SA. Par ailleurs, en cas de contentieux, Mei-Li SA peut porter les litiges devant les tribunaux respectifs aux sièges des différentes parties en cause. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit suisse.

Olten, décembre 2017